Facturation électronique
Depuis le 1er Janvier 2019, l’administration fiscale italienne à implanter un système d’échange automatique de factures appelé « facturation électronique ».
Les factures de ventes et d’achats sont désormais digitalisées et envoyées directement à l’administration fiscale par voie télématique au format XML.
Les entreprises doivent télécharger les factures directement depuis le site de l’administration fiscale ou via un logiciel de consultation et/ou d’élaboration des factures électroniques.
Par conséquent, les factures au format papier n’ont plus aucune valeur fiscale et ne sont envoyées au client qu’à titre informatif, factures dites « de courtoisie ».
La facturation électronique s’applique obligatoirement à toutes les sociétés italiennes qui effectuent des ventes à des personnes physiques (B2C) ou morales (B2B) en Italie.
Le délai de transmission des factures à l’administration fiscale est de 10 jours à compter de la date d’opération (livraison de la marchandise ou prestation de service).
Il devient désormais obligatoire pour les sociétés de conserver les factures en format digital certifié pendant 10 ans. Ce service d’archivage est fourni par des sociétés spécialisées et agrées par l’administration fiscale.
Vous avez la possibilité de vous charger vous-même de cette transmission électronique si vous disposez d’un logiciel de gestion commerciale compatible vous permettant de générer et d’envoyer à l’administration fiscale le fichier XML requis. Si ce n’est pas le cas, notre cabinet vous propose plusieurs solutions pour gérer cette obligation.